Droits & Démarches
Les nouveaux résidents sont invités à se présenter en mairie.
Diverses formalités sont à effectuer : inscription sur la liste électorale, mise à jour du fichier facturation eau et assainissement notamment.
Pour toute information, contacter le secrétariat de mairie
Pour toute demande en ligne d’acte civil, voir page du site actes d’état civil
Fiche pratique
Impôt sur le revenu - Avantages en nature
Vérifié le 08/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Votre employeur vous accorde des avantages, qu'ils soient en nature ou en argent ? Ils font partie de votre rémunération. Ils sont donc imposables et vous devez les déclarer.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer
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Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt
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Pour en savoir plus
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Évaluation forfaitaire de l'avantage en nature nourriture
Ministère chargé des finances
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Évaluation forfaitaire de l'avantage en nature logement
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Évaluation de l'avantage résultant de l'usage privé d'une voiture de fonction
Ministère chargé des finances
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Brochure pratique 2023 - Déclaration des revenus de 2022
Ministère chargé des finances