Droits & Démarches
Les nouveaux résidents sont invités à se présenter en mairie.
Diverses formalités sont à effectuer : inscription sur la liste électorale, mise à jour du fichier facturation eau et assainissement notamment.
Pour toute information, contacter le secrétariat de mairie
Pour toute demande en ligne d’acte civil, voir page du site actes d’état civil
Question-réponse
Particulier employeur : à quoi sert le Cesu déclaratif et comment y adhérer ?
Vérifié le 13/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'économie
Vous êtes un particulier et vous embauchez un salarié dans le cadre des services à la personne ? Vous pouvez déclarer votre salarié en utilisant le chèque emploi service universel (Cesu) déclaratif. À quoi sert le Cesu déclaratif ? Comment adhérer au Cesu déclaratif ? Comment déclarer la rémunération du salarié ?
Nous faisons un point sur la réglementation.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Particulier employeur : aide à domicile (services à la personne)
Travail - Formation
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Impôt sur le revenu - Crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile
Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
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Site officiel du particulier employeur et du salarié
Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)
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Site des services à la personne
Ministère chargé des finances
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Urssaf
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Le Cesu + qu'est-ce-que c'est ?
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Site du Cesu pour les agents de la fonction publique d'État
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