Droits & Démarches
Les nouveaux résidents sont invités à se présenter en mairie.
Diverses formalités sont à effectuer : inscription sur la liste électorale, mise à jour du fichier facturation eau et assainissement notamment.
Pour toute information, contacter le secrétariat de mairie
Pour toute demande en ligne d’acte civil, voir page du site actes d’état civil
Question-réponse
Combien coûte la publication au Journal Officiel (JO) pour une association ?
Vérifié le 04/11/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La publication au JOAFE est gratuite.
Toutes les informations suivantes doivent être déclarées et publiées au JOAFE :
- Création, modification, rectificatif, annulation et dissolution d'association loi 1901, d'association syndicale de propriétaire, de fondation partenariale, de fondation d'entreprise
- Création, modification, rectificatif, annulation, dissolution et avis de suspension d'activité de fonds de dotation
- Publication des comptes annuels des associations loi 1901, fondation, fonds de dotation, association nationale professionnelle de militaires
- Publication des comptes annuels des organisations syndicales et professionnelles.
