Droits & Démarches

Les nouveaux résidents sont invités à se présenter en mairie.
Diverses formalités sont à effectuer : inscription sur la liste électorale, mise à jour du fichier facturation eau et assainissement notamment.

Pour toute information, contacter le secrétariat de mairie

Pour toute demande en ligne d’acte civil, voir page du site actes d’état civil


Formulaire

Premier examen médical prénatal - Spécimen (Formulaire 10112*06)

Vérifié le 01 mars 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Il s'agit d'un modèle / spécimen.

Ce formulaire peut être obtenu auprès des organismes d'assurance maladie.

Il donne accès à la notice n°50040#06.

Accéder au formulaire  

Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :